Mentions légales & RGPD

Présentation du site : www.alaubefee.com

Propriétaire, créatrice du site web & responsable de la publication : Léopoldine Garde –  leopoldine.garde@gmail.com

N° de SIRET : 793 884 743 00022

Catégorie juridique 8690F – activité de santé humaine non classées ailleurs.

Siège sociale : (chez Mr BILY) – 60 boulevard jules Verne – 44300 Nantes – France

Hébergement : 

PHPNET France

Siège social : 97-97 bis rue du général Mangin, 38100 GRENOBLE

Code APE : 6202 A

N° SIRET 451878128 00037

N° TVA intracommunautaire : FR32451878128

Conditions générales d’utilisation du sites & des services proposés : 

L’utilisation du site www.alaubefee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alaubefee.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Léopoldine Garde, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.alaubefee.com est mis à jour régulièrement par Léopoldine Garde. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis : 

Le site www.alaubefee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Léopoldine Garde – À l’aube fée.

Léopoldine Garde s’efforce de fournir sur le site www.alaubefee.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.alaubefee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alaubefee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelles sur les données techniques : 

Léopoldine Garde – À l’aube fée, ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur de www.alaubefee.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriétés intellectuelle et contrefaçons : 

Léopoldine Garde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Léopoldine Garde.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité : 

Léopoldine Garde ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.alaubefee.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Léopoldine Garde ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.alaubefee.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Léopoldine Garde se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Léopoldine Garde se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles : 

Dans l’Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement générale sur la protection des données par le règlement (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

A l’occasion de l’utilisation du site www.alaubefee.com, peuvent êtres recueillies (liste non exhaustive) :

  • URLs des liens visités du site web www.alaubefee.com;
  • fournisseur d’accès internet ;
  • adresse de Protocole Internet (IP) ;
  • informations saissies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, etc..) ;
  • commentaires écrit à travers nos formulaires ;
  • informations nécessaire à la réalisation d’une commande en ligne (adresse de livraison, adresse de facturation, numero de téléphone, etc…) ;

A ce titre, et conformément à l’article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que Léopoldine Garde seule destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alaubefee.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alaubefee.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Léopoldine Garde et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.alaubefee.com.
Léopoldine Garde s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Léopoldine Garde reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Léopoldine Garde s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est porté à la connaissance de Léopoldine Garde, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Léopoldine Garde et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Léopoldine Garde – À l’aube fée  fait appel aux sous-traitants suivants, qui appliquent tous la réglementation RGPD :
Envoi d’emails : L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service Mailpoet. Voir la politique de confidentialité de Mailpoet.

Paiement sécurisé : À l’aube fée utilise les services paypal pour sécuriser la prise de rendez-vous de consultation à distance  ou lorsque l’usager demande à régler par ce biais.

Voir la politique de confidentialité de paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Vos droits sur vos données personnelles :  

Conformément aux dispositions des articles contenu dans le chapire III – “Droits de la personne concerné” du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès et d’information aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;

Le responsable des traitements des données est : Léopoldine Garde

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification et de suppressions aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant l’accès contact.

Durée de conservation des données :  

A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peuvent etre conservés jusqu’a 26 mois.

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La mise en place de liens hypertextes vers le site web www.alaubefee.com n’est conditionnée à aucun accord préalable, seule la mention explicite du site web concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alaubefee.com est soumis au droit français.

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