C.G.V

Conditions Générales de Vente de Prestations de Services 

L’entreprise Léopoldine Garde, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET : 793 884 743 00022 , dont le siège social est situé au 60 boulevard Jules Verne, Nantes.

La micro-entreprise Léopoldine Garde est un prestataire de service dont l’activité principale est la Naturopathie.

Ci-après dénommée : « Léopoldine Garde » ou le prestataire ;
Et Le client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation
avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

Léopoldine Garde se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. Le client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

Clause Générale : 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.alaubefee.com

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Description du service : 

Réservation en ligne de service de naturopathie. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Léopoldine Garde, dont la prise de rendez-vous à domicile ou via SKYPE peut être faite par le biais du Site, soit au cabinet à Nantes par le biais du site www.oraverslequilibre.fr

Services et produits : 

Deux types de consultations sont possibles en passant par le site : par internet (SKYPE) ou directement à domicile.

Pour bénéficier d’une consultation à distance (par internet), l’utilisateur doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.

Le client peut passer par le site Internet www.alaubefee.com pour réserver une
ou plusieurs prestations. Le client doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure
  • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail
  • Fournir une adresse postale lors de la réservation pour un rendez-vous à domicile.

Un mail de confirmation de la réservation sera envoyé sous 48h manuellement avec une facture PayPal.

Les services suivants sont proposés par Léopoldine Garde : consultations de naturopathie, consultation fleurs de Bach, soin énergétiques à distance.

Fonctionnement des consultations : 

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Léopoldine Garde s’engage à contacter le client ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues de la consultation.
Le client et Léopoldine Garde s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Léopoldine Garde tentera de le recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client.
Si Léopoldine Garde n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévu, l’utilisateur se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure
et lieu) lors de la prise de RDV.

La consultation en ligne ou à domicile répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Léopoldine Garde est soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire , sous peine de poursuite judiciaire.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes
avant de procéder à un quelconque réservation de prestations auprès de Léopoldine Garde présentes sur le Site.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple (sans que cette liste ne soit considérée comme limitative) :  les personnes âgées, les personnes
ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Léopoldine Garde ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.

Le prix de la consultation est fixé par Léopoldine Garde.
Le paiement de la consultation, lorsqu’elle est réservée par internet, s’effectue à l’avance, la veille de la consultation au plus tard.
Le paiement de la consultation, lorsqu’elle s’effectue à domicile, peut avoir lieu sur place en espèce, par chèque ou à lors de la réservation par Paypal.
Toute consultation par internet ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné.
Un e-mail vous sera envoyé à l’issue de votre réservation avec la confirmation de la consultation et une facture détaillée.

Annulation d’une consultation :

L’annulation d’une consultation est possible en adressant un courriel à leopoldine.garde@gmail.com.

Si cette annulation est effectuée plus de 48 heures à l’avance, la consultation est échangeable à un autre créneau horaire.
Passé ce délai de 48 heures, La consultation est intégralement due.
En aucun cas, une annulation ne pourra donner lieu à remboursement.

Droit de rétractation :

S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si la réservation à lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, Léopoldine Garde considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.

Si la réservation à lieu au-delà de 14 jours, le client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Léopoldine Garde dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

Protection des informations personnelles : 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives
qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées
à un usage interne par Léopoldine Garde.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Léopoldine Garde : leopoldine.garde@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Léopoldine Garde à l’occasion d’une réservation,
d’une séance, effectuée en ligne ou à domicile sont nécessaires pour :

  • la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
  • la présence à l’heure & à l’endroit choisit par le client, de Léopoldine Garde lors d’une consultation à domicile.
  • la lutte contre la fraude sur Internet,
  • l’envoi des offres commerciales de Léopoldine Garde lorsque la législation en vigueur l’autorise.

 

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